Les règles essentielles de la facturation pour les apporteurs d’affaires

Un apporteur d’affaires est l’intermédiaire entre une entreprise et un client. Encore appelé courtier d’affaires, il établit une relation d’affaires tout en créant une occasion d’affaires pour une entreprise. Son rôle consiste surtout à identifier et à se rapprocher de futurs clients en faisant la promotion des services de l’entreprise. Ces différents services sont rémunérés suivant le contrat signé avec l’entreprise et selon la facture présentée. Concernant la facturation, voici tout ce que vous devez savoir à propos.

Les éléments à inclure dans une facture d’apporteur d’affaires

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Comme évoqué ci-dessus, le métier d’apporteur d’affaires, consiste à mettre en relation une entreprise et de potentiels clients. Un apporteur d’affaires est bien rémunéré, mais en fonction de la facture présentée. Voici les éléments à inclure dans une facture d’apporteur d’affaires.

Dans le cas d’un particulier

Vous devez savoir que l’établissement de la facture ne se fait pas d’une manière classique lorsqu’il s’agit d’une entreprise légale. En tant que particulier, vous pouvez vous retrouver dans une situation d’apport d’affaires et cela peut se présenter en l’absence de structure juridique. Dans ce cas, il s’agit de faire une note honoraire. Il faut noter que cela n’est pas profitable pour l’entreprise qui assure le paiement.

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Retenez que la facturation d’un apporteur d’affaires particulier est présentée comme une note honoraire liée à une commission sur un apport d’affaires. Cette commission est comptabilisée comme des revenus non commerciaux dans la déclaration 2042 C. Pour rendre les choses plus profitables, il est conseillé de créer une microentreprise. À travers cette microentreprise, vous pouvez encaisser simplement vos commissions.

Dans le cas d’un apporteur d’affaires professionnel

Ici, la facturation ne peut se faire après qu’une vente est conclue ou après que vous ayez mis en relation un vendeur et un client potentiel. La rédaction de la facture peut être basée sur la commission sur le contrat conclu. La commission est donc un élément à inclure dans la facture. Il y a aussi le taux de la commission. Il s’agit du pourcentage appliqué sur le montant de l’affaire apportée.

Ce taux est en fonction de l’entreprise et du secteur d’activité. En plus, il y a la TVA qui doit être incluse. Il s’agit de la taxe sur valeur ajoutée. Elle s’applique aux commissions de vente. En gros, vous devez prendre en compte le montant de l’affaire apportée, le pourcentage de commission applicable et la TVA.

Les mentions légales obligatoires sur une facture d’apporteur d’affaires

Il y a quelques mentions légales obligatoires qui doivent figurer sur la facturation pour les apporteurs d’affaires.

Les mentions légales obligatoires

La forme juridique de l’apporteur de service (apport d’affaires) est un élément important. En tant que professionnel indépendant avec un registre de commerce, vous êtes plus qualifié pour la rédaction d’une facture conforme qui est reconnue par l’État. Il y a aussi les coordonnées et la raison du client.

La date de la facture, le numéro de SIREN, le numéro de TVA, le montant total hors taxe et le taux TVA sont aussi des mentions légales obligatoires. Cela prend aussi en compte le mode de paiement et le montant total toutes taxes comprises.

Les mentions légales sont en fonction du statut juridique de l’apporteur

La précision des mentions légales dans votre facturation dépend du type de votre statut juridique. En réalité, dans la rédaction de la facture pour apporteur d’affaires, seuls les apporteurs d’affaires professionnels sont censés bien noter les mentions légales. Cela peut être le cas d’un particulier si celui-ci crée une microentreprise.

La création d’une micro-société permettra au particulier de mener son activité d’apport d’affaires tout en bénéficiant de formalités administratives et comptables simplifiées. Vous pouvez aussi créer une société pour mener votre activité, mais il est primordial de rédiger les statuts de votre société. Il est recommandé de faire rédiger les statuts par un avocat.

Les conséquences d’une facture d’apporteur d’affaires non conforme

Il y a quelques conséquences qui accompagnent une facture d’apporteur d’affaires non conforme. Vous devez savoir que les factures d’apporteur d’affaires sont soumises aux mêmes règles que les factures classiques. Vous devez faire attention à ce que les mentions obligatoires figurent dans la facturation. En réalité, si la rédaction de la facture n’est pas conforme, vous pouvez avoir de grosses amandes.

Pour plus d’assurance dans la rédaction de votre facturation, vous pouvez simplement chercher à télécharger les modèles de facture pour apporteur d’affaires. Faites attention et choisissez le modèle conforme à votre statut juridique. Il y a le modèle pour apporteur d’affaires professionnel et celui pour les particuliers.

Vous savez maintenant que le travail d’un apporteur d’affaires est en étroite collaboration avec le service de vente et de marketing d’une entreprise. Il assure les tâches liées à la gestion de la relation avec les clients et la négociation de contrats. Pour sa rémunération, il doit établir une facture dont les détails sont donnés ci-dessus.