Comment savoir si une personne décédée avait une assurance vie ?
Lorsqu’un membre de votre famille décède, il est important de savoir si ce dernier avait souscrit à une assurance vie car vous pouvez en être le bénéficiaire. Pour ce faire, il est conseillé de se rapprocher de son assureur afin de le savoir. L’assuré peut également, de son vivant vous dire qu’il a une assurance vie.
Si vous avez du mal à avoir cette confirmation auprès de la compagnie d’assurance après le décès de l’assuré, il existe néanmoins d’autres solutions qui peuvent vous aider à obtenir cette information. Vous voulez savoir si une personne décédée avait une assurance vie ? On vous en dit plus dans cet article.
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Assurance vie : bien comprendre les contours
L’assurance vie est un contrat comme tous les autres qui dispose de clauses. Si certains contrats lient deux personnes, celui de l’assurance vie lie trois : l’assureur, l’assuré (le souscripteur) et ainsi que le bénéficiaire de l’assurance (la personne à qui ira l’argent de l’assurance à votre décès). Pour information, le bénéficiaire d’une assurance vie peut être un héritier, la personne à qui le défunt décide de léguer ses biens à travers un acte testamentaire, ou pas.
Dans tous les cas, le choix revient au souscripteur de l’assurance. Par ailleurs, comme tout autre contrat, celui de l’assurance vie a une échéance. Toutefois, cette échéance n’est pas connue d’avance car elle est marquée avec le décès du souscripteur. Concrètement, le contrat d’assurance vie prend fin simultanément avec le décès de l’assuré.
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Ce n’est qu’une fois que l’assuré décède que certaines personnes peuvent s’interroger sur leur qualité de bénéficiaire. Pour avoir cette information, il faut d’abord savoir si le défunt était couvert par une assurance vie. C’est l’accès à cette dernière information qui peut être alors complexe.
Connaitre si une personne décédée avait une assurance vie : comment ça marche ?
Au lendemain du décès d’un assuré, toute personne, qu’elle soit morale ou physique, peut contacter l’association pour la gestion des informations sur les risques d’assurance (AGIRA). L’organisme ainsi présenté est celle qui est chargée de centraliser toutes les demandes d’éventuels bénéficiaires. La demande envoyée à cet organisme pour savoir si une personne décédée avait souscrit à une assurance vie est gratuite. Avant d’entrer dans les détails, il faut connaître certaines précisions sur l’assurance vie.
En effet, il faut savoir que les assureurs sont tenus de s’informer du décès d’un souscripteur. Après le décès de l’assuré, l’argent est versé au bénéficiaire de l’assurance comme indiqué dans le contrat d’assurance sous réserve que la qualité de cette personne en tant que bénéficiaire soit justifiée. La vérification de l’identité du bénéficiaire ainsi que de sa qualité incombe à l’organisme d’assurance. Cependant, cette recherche est souvent mise à mal. Les clauses du contrat d’assurance vie ne sont pas souvent écrites dans les règles de l’art.
Plusieurs raisons peuvent affecter la physionomie d’une famille, ce qui va davantage rendre la vérification ou la recherche du bénéficiaire difficile. Le mariage, les divorces ou encore les décès sont alors des incidents qui peuvent compliquer la détermination du bénéficiaire.
Néanmoins, si vous vous sentez directement confronté au décès d’un proche, vous n’êtes pas obligé d’attendre d’être contacté par une compagnie d’assurance. Vous pouvez directement engager les démarches auprès de l’AGIRA. Cette démarche vous permettra donc de savoir si de son vivant, le défunt avait souscrit à une assurance vie, et par ricochet si vous en êtes bénéficiaire. Pour avoir ces réponses, le demandeur doit rédiger une demande à AGIRA recherche contrat assurance vie. Dans ce courrier, les informations relatives à l’identité, et aux cordonnées du demandeur doivent être renseignées. Il en est e même pour celles relatives à l’identité du défunt, ainsi qu’à sa date de décès.
Par ailleurs, le demandeur peut aussi faire une demande en ligne sur le site officiel d’AGIRA. Comme à travers de la voie précédente, le demandeur devra renseigner ses informations ainsi que celles du défunt. Peu importe la voie que vous choisissez, les informations relatives au décès de l’assuré doivent être apportées. On cite alors ici l’acte de décès ou certificat de décès. Après le dépôt de la demande, l’AGIRA dispose d’un délai de de deux semaines pour l’examiner et faire parvenir à toutes les compagnies d’assurance.
Par la suite, il revient à ces compagnies de vérifier si un contrat d’assurance vie a été souscrit et d’en informer immédiatement le ou les bénéficiaire(s) dans un délai d’un mois. Si le demandeur ne figure pas dans la liste des bénéficiaires, il ne sera pas tenu informé de la suite de sa requête.
Pour terminer, l’assurance vie est un moyen d’économiser de l’argent de son vivant afin d’en faire bénéficier aux personnes désignées au moment du décès de l’assuré. Connaitre si telle personne a souscrit à l’assurance vie est simple. Il suffit de faire une demande à l’AGIRA qui est l’organisme chargé de centraliser toutes les demandes d’éventuels bénéficiaires. Cependant, il faut savoir que, si vous n’êtes pas dans la liste des bénéficiaires d’une assurance vie, vous n’allez pas avoir une suite de votre demande.
