Avocat blockchain ICO (Initial Coin Offering) à Paris, résumé des fonctions et mission de l’avocat spécialisé en ICO
L’avocat spécialisé en ICO offre ses conseils et vous représente, quel que soit l’endroit où vous vous trouver. Le cabinet d’avocat agit avec engagement et expertise pour défendre vos intérêts.
Il met en place toutes les actions nécessaires à la protection, à l’appréciation et à la préservation de vos droits et intérêts financiers.
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Plan de l'article
Définition d’une ICO ?
Une ICO représente une levée de fonds en crypto-monnaies. Les ICO offrent l’avantage d’effectuer une levée de fonds rapide avec beaucoup moins de contraintes légales que les méthodes de levées de fonds traditionnels.
L’ICO implique l’émission de jetons utilitaires ou Utility Token en échange de crypto-money fournies par les investisseurs.
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Les investisseurs qui possèdent ces Utility Tokens peuvent les utiliser à des fins différentes, mais ils ne donnent pas de propriété d’actions ou de parts sociales. Les dirigeants initiaux de la société émettant des jetons au titre d’une ICO conservent la totalité du contrôle sur cette ICO.
Une des ICO les plus renommées est celle qui a contribué au développement de la blockchain Ethereum, et par conséquent, de l’Ether (ETH). Faites appel à un Avocat blockchain pour vous représenter pendant vos démarches de levée de fonds en crypto-money.
Ecrire un White Paper pour l’obtention d’un VISA auprès de l’Autorité des marchés financiers(AMF)
Ce visa est-il nécessaire ?
Pas nécessairement ! Cependant, l’AMF stipule que seules les offres au public de jetons ayant obtenu le visa de l’AMF pourraient être promû auprès du public en France.
A quoi sert le visa délivré par l’AMF ?
Renforcer la crédibilité de votre projet. Le monde des crypto-monnaies est associé à des fraudes, qu’il s’agisse d’ICO, de création d’Altcoins, de manipulation des cours, de ventes de NFT, etc.
Le visa délivré par l’AMF certifie que l’émetteur a satisfait aux exigences légales minimales et que le document d’information est exhaustif et clair pour les investisseurs.
Le visa augmente donc les chances de succès de la levée de crypto-fonds
A qui accorder le Visa ?
Le visa n’est pas accordé à la société organisant l’ICO, mais plutôt à l’ICO elle-même ! Ainsi, chaque nouvelle ICO nécessiterait l’obtention d’un nouveau visa si la société émettrice le décide.
Comment décrocher le Visa de l’AMF ?
Votre avocat spécialisé en ICO prend part à la rédaction du document d’information essentiel (white paper) nécessaire pour obtenir le visa de l’AMF.
Attention, ce document n’est pas semblable aux White Paper qu’on distingue parfois sur les plateformes de NFTs ou même de certains projets ICO.
Effectivement, les White Papers, nécessaires pour obtenir le visa de l’AMF, doivent inclure un contenu précis défini par l’AMF.
Votre avocat spécialisé en ICO aura la capacité de souligner, de manière non exhaustive, les éléments clés dans le White Paper requis par l’AMF.
Une présentation approfondie du projet porté par l’émetteur de jetons, comprenant l’offre de jetons, les motivations sous-jacentes à cette offre, ainsi que les plans prévus pour l’utilisation des fonds et des actifs numériques collectés dans le cadre de cette offre.
Une explication approfondie des droits et des responsabilités liés aux jetons, ainsi que des procédures et des termes régissant l’exercice de ces droits.
Une présentation détaillée des spécificités de l’offre, comprenant le nombre de jetons à être émis, le prix d’émission des jetons, les conditions de souscription, ainsi que les seuils minimum et maximum pour la réalisation du projet.
Votre avocat spécialisé en ICO est qualifié pour rédiger tout contrat requis pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il est habilité à répondre à toute demande concernant les ICO, la blockchain et les nouvelles technologies en général. De plus, il peut également intervenir pour protéger vos intérêts en matière de confidentialité.
