L’assurance-vie : en quoi consiste-t-elle ?

2002
L'assurance-vie : en quoi consiste-t-elle ?

Le contrat d’assurance-vie permet notamment à son souscripteur de constituer et valoriser un capital, en désignant un ou plusieurs bénéficiaires si l’assuré décède. Il s’agit du premier moyen d’épargne en France : découvrez dans cet article en quoi consiste plus précisément l’assurance-vie.

Qui prend part à l’assurance-vie ?

De nombreuses personnes interviennent dans l’assurance-vie, ils occupent chacun différents rôles :

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  • Le souscripteur : il choisit notamment les caractéristiques de son contrat tout en désignant un bénéficiaire ou plusieurs en cas de décès
  • L’assuré : il s’agit de la personne sur qui se fonde le risque. La prestation de l’assureur est notamment conditionnée par son décès ou même sa survie. Il n’est pas rare que le souscripteur et l’assuré soient le même individu
  • Le bénéficiaire : c’est l’assuré du contrat qui en cas de décès reçoit la prestation prévue dans le contrat si l’assuré décède
  • L’assureur : grâce à un contrat, son rôle est de couvrir le risque et d’effectuer le versement des prestations établi dans le contrat si le risque a lieu

Les principes d’une assurance-vie

L’assurance-vie est un placement financier. La personne qui y souscrit peut donc se constituer un capital qui sera attribué à un bénéficiaire (ou plusieurs) lors de son décès.

Il existe plusieurs types de contrats d’assurance-vie. En effet, parmi les contrats on retrouve l’assurance en cas de vie, l’assurance en cas de décès et le contrat mixte de vie et décès.

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L’assurance-vie en cas de décès représente une garantie pour l’entourage du proche et l’assurance en cas de vie est surtout utilisée comme un placement. L’assuré peut notamment bénéficier lui-même du contrat.

Il existe plusieurs formules d’assurance-vie étant proposées en fonction de la durée voulue et des options (c’est-à-dire si vous choisissez d’opter pour une rente ou un capital). Les risques qu’encoure un assuré peuvent aussi varier en fonction des supports choisis. Par exemple, s’il s’agit d’un contrat souscrit en euros, vous bénéficiez d’un capital garanti.

S’il s’agit d’un capital concernant, par exemple, les contrats en unités de compte ou d’un capital d’un contrat en action, cela variera selon les marchés. Le contrat d’assurance-vie est notamment basé sur les principes du Code des assurances.

La fiscalité d’une assurance-vie

Les modalités vis-à-vis de la fiscalité diffèrent selon le type de contrat et les conditions de sortie. Il est même possible de profiter d’un abattement de montant. Par exemple, s’il s’agit d’un contrat liquidé dont un souscripteur est bénéficiaire au moment du décès, il pourra bénéficier d’une exonération de droits de succession.

Prélèvement forfaitaire unique

Le prélèvement forfaitaire unique permet de rendre la fiscalité plus facile et souple pour les revenus possédant des capitaux comme des intérêts et des dividendes, et aux plus-values mobilières avec un taux unique à 30%.

Néanmoins, les personnes les plus modestes peuvent opter pour un barème d’impôt sur le revenu s’il s’avère être plus bénéfique. Le prélèvement forfaitaire est conservé pour les contrats d’assurance-vie pour les souscripteurs possédant un encours total d’assurance-vie de moins de 150 000 euros.

Impôt sur le revenu

Concernant l’impôt sur le revenu, les produits de l’assurance-vie concernent un régime favorable du Code général des impôts. Un contrat de plus de 8 ans peut bénéficier en fonction de l’option choisie :

  • abattement d’un montant de 4 600 euros (ou d’un montant de 9 200 euros si imposition commune) sur l’impôt sur le revenu
  • prélèvement libératoire au taux réduit de 7,5 %

Néanmoins, vous devez payer des cotisations (versements effectués à l’assureur), c’est-à-dire des primes en cas de contrat d’assurance-vie.

Les avantages et intérêts de l’assurance-vie

Les avantages des contrats d’assurance-vie sont nombreux. L’assurance-vie permet à son bénéficiaire de profiter de conditions d’épargne souples avec des versements initialement établis faibles avec des versements complémentaires libres. Néanmoins, il faut respecter le minimum de versement qui a été imposé par les conditions générales.

Par ailleurs, le placement est évolutif, pouvant s’adapter à un horizon de placement, prenant également en compte les priorités de l’assuré et le risque. Cependant, la fiscalité représente parfois un frein car elle peut être due sur les produits faisant partie d’un rachat.

En effet, vous pouvez effectuer un rachat partiel ou un rachat intégral du contrat car l’épargne reste disponible.

Quand est-il possible de souscrire une assurance-vie ?

Le souscripteur peut mettre en place des contrats d’assurance-vie à partir de n’importe quel âge selon son objectif et ses besoins. Le contrat permettra notamment de couvrir ses assurés, d’obtenir une fiscalité plus avantageuse ou encore de constituer un capital.

Concernant le souscripteur du contrat, s’il s’agit d’une personne placée sous un régime de protection juridique, les modalités de gestion ou souscription peuvent être plus contraignantes selon les situations.